Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 186 du 12 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0422738S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 juillet 2004, la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Rosenberg (Patrick) », lire : « Rozenberg (Patrick) ».